La rénovation thermique en outre-mer (plan de relance 2020-2022)

Les départements d’outre-mer sont caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial. À cause de la protection contre les rayonnements solaires, la pratique constructive des bâtiments qui était adoptée depuis des années a été remplacée. Dès lors, les règles applicables en métropole sont désormais valables en outre-mer. En effet, ces règles sont relatives à l’incendie et à l’accessibilité dans les maisons ou les entreprises par les handicapés. En plus de cela, vu que le département d’outre-mer a un fort aléa sismique, l’application des règles de lutte contre les séismes est de rigueur dans les logements collectifs sociaux, les écoles, les établissements de santé et bien sûr les bâtiments de gestion de crise.

Qu’est-ce qu’une rénovation thermique ?

Une rénovation thermique consiste à réaliser des travaux dans un bâtiment en vue de garder l’énergie dans ses murs. Cette technique est adaptée pour les pays à fort aléa sismique. Sa réalisation se base plus sur les murs, la toiture et les différentes ouvertures présentes dans le bâtiment. L’isolation des murs pourra se faire par l’intérieur ou par l’extérieur. La rénovation thermique se fait par des professionnels.

Le plan de rénovation thermique annoncé par la France

Le plan de relance va rehausser le budget du dispositif MaPrimeRénov’de 2 milliards d’euros sur 2021-2022.

Pour financer ces rénovations, 4 milliards d’euros seront investis par l’État dont 300 millions d’euros délégués aux régions. Une enveloppe sera dédiée aux projets de rénovation thermique des bâtiments des collectivités locales, via les préfets. Le reste de l’enveloppe sera consacré à la rénovation des bâtiments de l’État.

La lutte contre le changement thermique est une bataille que la France mène depuis toujours. Elle nécessite en effet que notre modèle de développement soit plus sobre en énergie, notamment fossile. La rénovation thermique est valable dans tous les secteurs. Le plan de rénovation thermique prend en compte le secteur du bâtiment, du transport, de l’activité productive agricole, le secteur industriel et tertiaire, etc. Dans ce plan, la France a recours à des systèmes efficaces pour limiter la consommation d’énergie et pour déployer les énergies renouvelables. 

Le plan de rénovation thermique de la France comprend plusieurs axes. Dans cet article nous en prendrons deux en compte  :

• Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale avec des objectifs clairs, des données accessibles et un pilotage associant tous les acteurs ;
• Créer des conditions de la massification de la rénovation des logements et lutter en priorité contre la précarité énergétique.

1. Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale avec des objectifs clairs, des données accessibles et un pilotage associant les acteurs.

Même si la rénovation des bâtiments est un plan mené depuis des années, elle a encore beaucoup d’imperfection. Pour y remédier, il importe donc de : 

• Définir des objectifs clair et ambitieux ;
• Améliorer le suivi de la rénovation, la mobilisation et la mise à disposition des données ;
• La mise en place un pilotage resserré et des actions associant toutes les parties prenantes, notamment les territoires.

Définir des objectifs clairs et ambitieux

Une clarification s’impose, face à ce foisonnement d’objectifs énergétiques, climatiques, sociaux, économiques, alors même que la rénovation énergétique de leur logement est loin d’être une priorité pour les Français aujourd’hui. De fait, même si des progrès importants ont été réalisés ces dernières années, la France n’est pas sur la trajectoire permettant d’atteindre les différents objectifs et l’ampleur des défis à relever peut décourager. Pour les atteindre, la France met tout en œuvre pour hiérarchiser les objectifs, afin de piloter plus efficacement cette politique publique prioritaire, mais aussi de la rendre plus compréhensible pour les Français.

Améliorer le suivi de la rénovation, la mobilisation et la mise à disposition des données

 Un travail important sur la connaissance est nécessaire. L’état du parc de bâtiments, tant résidentiels que tertiaires, est mal connu. Il en est de même pour les niveaux de consommation énergétique ou encore les actions de rénovation réalisées. Outre le manque de données fiables, se pose aussi la question de leur accessibilité pour les acteurs, publics ou privés, professionnels du secteur. Ils ne demandent pourtant qu’à s’en saisir pour mener et suivre plus efficacement leur action et créer de nouveaux services à forte valeur ajoutée. Suivre la dynamique de rénovation et évaluer les politiques publiques. 

Il s’agit en premier lieu d’être en mesure de suivre de manière satisfaisante la dynamique de rénovation et les politiques publiques associées tant au niveau national que territorial. De nombreuses données existent en quête de l’Observatoire permanent l’amélioration énergétique du logement (Open), base des diagnostics de performance énergétique (DPE), données des observatoires régionaux, etc. Cependant, elles restent incomplètes et ne sont pas suffisamment structurées pour permettre une évaluation robuste des politiques engagées. 

Afin de connaître le nombre de logements et bâtiments tertiaires rénovés, l’état du parc public de l’État et des collectivités, les dépenses effectuées et les économies d’énergie réalisées, un partage plus systématique de l’information devra être organisé, notamment à l’occasion de distribution d’aides à la rénovation outre-mer. 

Enfin, à l’ère du big data et de l’open data, le croisement et la co-construction des données constituent des outils incontournables des politiques publiques dans l’esprit et le respect de la loi pour une République numérique pour l’ouverture et le partage des données. Il faut donc créer un observatoire national de la rénovation énergétique et le doter des moyens d’une mobilisation ambitieuse des données.

La mise en place un pilotage resserré et des actions associant toutes les parties prenantes, notamment les territoires

L’action de l’État en matière de rénovation énergétique outre-mer est une action de long terme, qui doit mobiliser de nombreux acteurs publics, notamment plusieurs ministères, mais aussi toutes les parties prenantes tant du côté de l’offre (professionnels du bâtiment, de l’énergie, etc.) que de la demande (propriétaires et utilisateurs des bâtiments). Elle doit donc être pilotée et suivie avec une attention particulière. Ainsi, pour s’assurer du bon déroulement du plan, faciliter la mobilisation des acteurs et rendre compte des résultats, un comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments (Copreb) sera constitué. 

Coprésidé par le ministre chargé de l’Énergie et par le ministre chargé du Logement, il intégrera les représentants des associations de collectivités : les régions de France, l’Assemblée des départements de France (ADF), Association des communautés de France (AdCF), l’Association des maires de France (AMF) et des personnalités qualifiées, notamment issues d’association de lutte contre la précarité énergétique. 

Il rassemblera les directions et opérateurs de l’État concerné. C’est à dire : la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), la direction de l’habitat, la direction de l’urbanisme et des paysages (DHUP), la direction de l’immobilier de l’État (DIE), le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah). 

Les présidents du Plan bâtiment durable et du Conseil supérieur de la construction de l’efficacité énergétique permettront d’y faire valoir le point de vue des acteurs de la filière, du bâtiment comme immobilier. Il se réunira à une fréquence trimestrielle. Il évaluera l’action engagée en s’appuyant sur un tableau de bord des actions menées et en présentera un bilan annuel à l’occasion de la présentation du budget. 

1. La création des conditions de la massification de la rénovation des logements et lutter en priorité contre la précarité énergétique

La création des conditions est un acte de l’état français qui nécessite la mobilisation de plusieurs acteurs publics. Ce sont des actions à long terme. Ainsi, pour s’assurer du bon déroulement du plan, il faut faciliter la mobilisation des acteurs et rendre compte des résultats. Un comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments (Copreb) sera constitué et coprésidé par le ministre chargé de l’Énergie et par le ministre chargé du Logement. 

Celui-ci intégrera les représentants des associations de collectivités tels que : la région de France, l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des communautés de France (AdCF), l’Association des maires de France (AMF) et des personnalités qualifiées, notamment issues d’association de lutte contre la précarité énergétique. 

Il rassemblera les directions et opérateurs de l’État concerné. Parmi ceux-ci on retrouvera la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), la direction de l’immobilier de l’État (DIE), le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah). 

Les présidents du Plan bâtiment durable et du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique permettront de faire valoir le point de vue des acteurs de la filière du bâtiment comme immobilière. Il se réunira à une fréquence trimestrielle. Il évaluera l’action engagée en s’appuyant sur un tableau de bord des actions menées et en présentera un bilan annuel à l’occasion de la présentation du budget. Le comité de pilotage veillera à lancer les groupes de travail nécessaires à la mise en œuvre des actions du plan.

Ces groupes de travail incluront les acteurs publics et privés pertinents, de manière ouverte et diversifiée, afin de co-construire l’action menée. Le volet territorial du plan fera l’objet d’une animation particulière. L’Atelier national des initiatives locales de la rénovation énergétique sera le lieu de capitalisation et de valorisation de toutes les bonnes pratiques mises en place par les collectivités locales et les acteurs de terrain. Cet Atelier veillera à bien s’articuler avec les initiatives de partage existantes (Plan bâtiment durable, associations de collectivités, etc.). 

Bénéficiaire de l’aide qui est concerné

Dans le but de faciliter une standardisation de la rénovation thermique en Outre-Mer et permettre à tous les ménages d’en profiter pleinement, un plan d’aide a été mis sur pied. Notamment :

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

 Cette allocation définit une aide forfaitaire qui sera calculée en fonction des travaux qui seront réalisés dans un ménage. Toutefois, ces travaux doivent être réalisés par des entreprises qualifiées dans ce domaine. Le CITE est disponible pour les logements dont les travaux d’aménagement sont finis depuis 2 ans. 

L’éco-prêt à taux zéro 

Cette aide finance particulièrement les travaux situés dans des logements précis notamment : la Guadeloupe ; la Mayotte ; la Martinique ; le Réunion et Saint-Martin. Tout comme le CITE, la condition est de loger dans un bien construit depuis plus de 2 ans. Les conditions de l’éco-prêt en Outre-Mer ne diffèrent pas trop de celui de la France. Il existe des catégories spéciales de travaux qui donnent lieu à l’aide. Il s’agit entre autres de :

• Insolation de planchers bas ;
• Protection des toitures contre les rayonnements solaires ;
• Isolation thermique performante d’au moins la moitié des parois vitrées ;
• Installation d’équipement sanitaire et de production d’eau chaude. 

L’aide de l’EDF 

Il existe également en Outre-Mer des dispositifs qui obligent les fournisseurs d’électricité à réaliser des économies d’énergies sur chaque territoire. Ces opérations peuvent prendre la casquette de financement des travaux à réaliser, des équipements revus à la baisse. C’est la raison pour laquelle l’EDF octroi des subventions et des prêts pour des travaux d’amélioration du logement, d’installation de climatisation ou encore e chauffe-eau solaire. 

Les aides de l’Anah 

L’Agence nationale de l’habitat octroie des aides aux propriétaires bailleurs et ne subventionne malheureusement pas les Territoires d’outre-mer dans le cadre de la réforme thermique.