Focus : la taxe foncière, la taxe d’habitation en Guadeloupe et Martinique et les exonérations

Vous souhaitez investir en domaine immobilier en Guadeloupe ou en Martinique ? Votre futur projet consiste à construire des logements et des habitations dans ces régions ? Il est indispensable de bien connaitre tout ce qui concerne les taxes foncières et les taxes d’habitation dans les communes de ces départements pour que vous puissiez, en tant que futur propriétaire, bien anticiper le cout global d’une construction sur le long terme. Après tout votre investissement doit être rentable.

Une inégalité des taxes d’une commune à une autre en Guadeloupe et en Martinique !

Les deux taxes (foncière et d’habitation) sont acquittées par des millions de personnes mais peuvent fortement varier d’un département Français à un autre. La taxe foncière et la taxe d’habitation n’ont pas la même valeur en Guadeloupe comme en Martinique. La confédération Générale du Logement a prouvé que la Guadeloupe et la Martinique sont caractérisés par une taxe d’habitation et une taxe foncière élevées par rapport aux autres départements français. Ces taxes peuvent également varier au sein d’un même département. Une étude établie en 2012 a révélé que la taxe d’habitation moyenne en Guadeloupe est d’environ 21 % suivie par la Réunion avec un taux de 20.5%. Quant à la Martinique et à la Guyane, le taux est entre 16.5% et 17.5 %, donc figurent aussi en tête de liste.

Saviez-vous que le taux est d’environ 3% à Paris et 10% en Ariège ! A vous d’imaginer cette énorme différence !

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties, appelée aussi TFPB est une cotisation redevable par toute les personnes possédant une propriété au 1er janvier de l’année en cours, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une société commerciale, d’une société civile immobilière ou d’un particulier. Les avis d’imposition à la taxe foncière 2017 sont expédiés dans le courant du mois de septembre. Les envois des avis de taxe foncière par la Poste ont lieu de façon échelonnée pendant cette période.

Comment calculer la taxe foncière ?

Le montant de cet impôt peut varier fortement d’une commune à une autre. En effet, pour la calculer, les services fiscaux commencent par déterminer la valeur locative du bien en tenant compte du marché locatif de la commune, de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien. La valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans et peut aussi varier suite à des événements influençant le prix du bien.

Le revenu cadastral est ensuite déterminé en appliquant à cette valeur locative un abattement de 50%. Le montant de la taxe foncière s’obtient en multipliant ce revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales. L’administration fiscale calcule donc la taxe foncière de chaque propriétaire et l’informe du montant à payer par avis d’imposition dans chaque commune ou il est imposable.

En cas de réalisation de nouvelles constructions, de transformation, de restauration ou aménagements de constructions existantes, le propriétaire doit effectuer la déclaration dans les 90 jours de l’achèvement des travaux, ceci auprès du centre des finances publiques du lieu de situation des biens.

1. Taux de la taxe foncière dans les communes de la Guadeloupe

Certaines communes, faisant partie des 32 communes du département de la Guadeloupe, paient un taux de la taxe foncière plus élevée que les autres. En tête de liste on trouve Morne-A-L’eau avec un taux de 37.27 %, Pointe à Pitre avec 37.09%, Les Abymes avec 24.93% et Goyave avec 22.88%.

Donc mieux investir dans des communes comme Petit Canal avec un taux de 16.46%, Saint François avec 12.86% ou Le Gosier 9.45%. Ces taux représentent le taux d’imposition de la taxe foncière sur Propriétés Bâties.

En ce qui concerne le taux d’imposition de la taxe foncière sur Propriétés non Bâties, en tête de liste Morne-à- l’eau avec un taux de 99.1%, Petit –Bourg avec 81.06% et Sainte-Anne avec un taux de 69.42 %.

Donc mieux investir dans des communes tel que Goyave avec son taux de 37.1%, Saint-François avec un taux de 29.89% ou encore Le Gosier avec 18.59%. (source : Proxiti)

2. Taux de la taxe foncière dans les communes de la Martinique

Les différentes communes de La Martinique ne présentent pas les mêmes taux de la taxe foncière. Ce taux sur le foncier bâti est élevé à Sainte-Anne avec 38.68%, Le Diamant avec 35.48% et Basse-Pointe avec un taux de 32.95 %. Morne-Vert, Rivière-Pilote et Fonds Saint Denis présentent las taux les moins élevés, respectivement 9.63%, 9.5 % et 5.8%.

En ce qui concerne le taux d’imposition de la taxe foncière sur Propriétés non Bâties, en tête de liste Le Lamentin avec un taux de 37.3%, Saint-Joseph avec 27.23% et Fort-de-France avec un taux de 24.72 %. Donc mieux investir dans des communes tel que Le Morne-Vert avec son taux de 3.54%, Bellefontaine avec un taux de 14.76% ou encore Les trois- Ilets avec 17.22%. (source : Proxiti)

Les exonérations de la taxe foncière

Cas d’exonération de taxe foncière pour certains bâtiments :

• Une exonération permanente pour les bâtiments affectés de manière exclusive et permanente à un usage agricole ;
• Pour les constructions proches de sites dangereux exposées aux risques miniers ou technologiques ;
• Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont exonéré pendant 2 ans ;
• Les logements économes en énergie ;
• Les agrandissements tel que la construction de piscine sont exonérés pendant 2 ans
• Les immeubles situés dans les zones franches urbaines ;
• Certains locaux situés dans les zones de revitalisation rurale ;
• Certains types de biens immobiliers vides ou vacants peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière

L’exonération est accordée à certaine tranche de la population :

• Les personnes veuves dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumises à l’ISF ;
• Les personnes dont la taxe foncière dépasse 50 % de leurs revenus
• Les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l’année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumis à l’ISF ;

Pour plus d’informations sur la taxe foncière, nous vous conseillons de visiter le centre des finances publiques le plus proche de chez vous.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

Après la taxe foncière, c’est la taxe d’habitation que tous, propriétaires et locataires retrouvent dans leurs boites à lettre en mois d’octobre ! La taxe d’habitation est établie annuellement en fonction de la situation de chacun au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe concerne principalement les logements meublés, que ce soit appartement ou maison individuelle affectés à l’habitation principale ou secondaire, les dépendances immédiates de l’habitation (exemple, chambres de services, place de parking, garages). Le montant de cet impôt est versé aux recettes de budget des communes ou des regroupements des communes pour organiser les services publics dont elles ont la charge comme les écoles, les crèches et les centres de loisir, la création de nouveaux équipements, l’entretien et la création des voies de circulation et aussi pour des subventions diverses et variées.

Comment calculer la taxe d’habitation ?

Cette taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation (le loyer annuel que le bien produirait s’il était loué).

Pour les résidences principales, cette valeur est diminuée d’abattement, on obtient donc la valeur locative net. Le montant de la taxe est égal à la valeur locative net multipliée par les taux d’imposition appliqués par les collectivités territoriales concernées.

Etant donné que cette taxe est calculée pour l’année entière d’après votre situation au 1 er janvier, dans le cas où vous déménagez en cours d’année, vous restez imposable à l’adresse ou vous habitiez au 1 er janvier.

1. Taux de la taxe d’habitation dans les communes de la Guadeloupe

En ce qui concerne le taux de la taxe d’habitation, le taux le plus élevé est à Sainte-Anne avec 25.59 %, suivi par le Gosier avec 23.38 % et Saint-François avec un taux de 20.58 %.

Les taux de la taxe d’habitation les plus faibles sont à le Moule avec 11.94%, Baie-Mahault avec 9.82% et Petit-Canal 5.78%. (source : Proxiti)

2. Taux de la taxe d’habitation dans les communes de la Martinique

Le taux de la taxe d’habitation la plus élevé est à Marigot avec 25.52%, Sainte-Marie avec 25.36%, Les Anses-D’arlet avec 25% et Gros-Morne avec un taux de 24.66%. Les taux les plus faibles sont surtout à Le Vauclin avec 9.81%, Fonds Saint-Denis avec 9.33% et Rivière-Pilote avec un taux de 4.25%. ( source : Proxiti)

Les dispositifs d’abattement de la taxe d’habitation

Il existe quatre dispositifs d’abattement sur cet impôt :

• L’abattement général à la base mis en place ou non par la collectivité, qui perçoit la taxe. Il permet de réduire 5%, 10% ou 15 % la valeur locative. Il est aussi cumulable avec les autres abattements ;
• L’abattement pour charge de famille. Cet abattement est obligatoire et s’applique à tous les foyers fiscaux. Cet abattement permet de réduire la valeur locative d’au moins 10% et peut atteindre 20 % selon le nombre de personne à charge ;
• Les collectivités peuvent également instituer un abattement facultatif spécial pour les personnes ayant des faibles revenus (applicable sous certaines conditions) ;
• L’abattement supplémentaire destiné aux les personnes handicapées et est décidé par chaque collectivité qui concerne les personnes percevant la location supplémentaire d’invalidité et / ou aux adultes handicapés ne pouvant subvenir à leurs besoins.

Les exonérations de la taxe d’habitation

En ce qui concerne les exonérations du taxe d’habitation, elle concerne principalement les locaux soumis à la cotisation foncière des entreprises et qui ne constituent pas votre habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales, certaines chambres d’hôtes, les meublés de tourisme et les gites ruraux.

L’exonération est accordée à certaine tranche de la population :

• Si vous n’êtes pas en mesure de régler la taxe d’habitation, vous pouvez saisir la commission des impôts directs de votre commune à laquelle siège notamment votre maire (ou son adjoint) dans l’espoir d’être reconnue comme étant en situation d’extrême pauvreté (indigent). Si l’administration fiscale donne son accord vous serez exonéré(e) ;
• Si votre logement à été démoli et vous avez été relogé(e) vous pouvez prétendre à une réduction de votre taxe d’habitation. La réduction est applicable pour une durée de 3 ans maximum ;
• Les loueurs de chambres d’hôtes ont droit à une exonération partielle de la taxe d’habitation ;

Avertissement : tous les taux indiqués son sujet à révision en fonction de la date où vous lisez cet article. La marge d’erreur est d’environ 2 points.