La suppression du RSI en 2018 aux Antilles-Guyane

Certains vont surement se demander pourquoi le blog de QualiBlue spécialisé dans la rénovation et construction de logements s’intéresse à la suppression du RSI.

La majorité de nos partenaires (artisans/entrepreneurs) sont soumis à ce régime, nous leur dédions cet article qui leur permettra de bien préparer l’année 2018.

Alors voilà :

La suppression du RSI (Régime Sociale des Indépendants), pose beaucoup de questions à ceux qui en bénéficient aujourd’hui. Les politiciens le disent, il faut supprimer ou revoir complètement le système. Chose faite, puisqu’au 1 er janvier 2018, le RSI n’existera plus. Les bénéficiaires vont alors passer au régime général, mais tout ce changement occupe l’esprit des entrepreneurs/artisans. Si cette décision est accueillie avec autant d’enthousiasme, il convient de réfléchir à tête froide, car cette aventure ne va pas être totalement gratuite, des risques existent et ils peuvent être lourds de conséquences, du moins pour les entrepreneurs, moins pour les auto-entrepreneurs. Mais commençons par comprendre le rôle du RSI, et de voir ce qui n’a pas fonctionné, malgré les efforts visibles de chaque intervenant, notamment sous le RSI aux Antilles-Guyane.

Comment fonctionne le RSI, qui va disparaître ?

Pour mieux comprendre, il convient de revoir le rôle du RSI actuel, celui que l’on souhaite supprimer. On sait que cet organisme est fortement critiqué, notamment dans son mode de fonctionnement.

Le RSI, fut mis en place en 2006, certains le nomment la Sécu des indépendants, et pour cause. Après multiples accords, l’assurance-vieillesse des artisans, la caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes ainsi que l’organisation autonome de l’industrie et du commerce, s’unissent pour créer une protection sociale pour les indépendants. Le RSI fonctionne alors parfaitement, mais ce fut de courte haleine, dès 2008, on remarque déjà une grande liste de gros problèmes :

• retards sur les paiements de retraites ;
• retraites non payées ;
• appel à cotisations, dont les montants sont exorbitants inexpliqués ;
• agents injoignables ;
• procédures et interventions d’ huissier… Et cela n’a fait qu’empirer ;

Hors, cette réforme fut créé, soit disant pour simplifier l’indépendant, notamment grâce à un interlocuteur spécialisé rien que pour les commerçants et les artisans.

On fait alors appel aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et à l’URSSAF pour gérer certains problèmes.

Le RSI aux Antilles-Guyane

Si les problèmes sont très visibles en métropole, il en va de même pour le RSI aux Antilles-Guyane.

Aux Antilles-Guyane, les bénéficiaires du RSI seraient un peu plus de 60 000. Ce nombre représente les bénéficiaires en Martinique, Guyane et Guadeloupe.

Le directeur régional du RSI, Alain Jeanville, reconnaît que « les anomalies du RSI ». Mais, selon lui, ce qui posait réellement problème s’est effacé. Ce problème était surtout concentré dans l’édition des fichiers. De ce côté, tout est rentré dans l’ordre. Reste que beaucoup de soucis ne peuvent être résolus par les dirigeants eux-mêmes, puisque certaines lois émanent du parlement. Ainsi, la suppression du RSI apparaît comme étant la bonne solution, celle qui mettra le peuple à l’égalité de droit.

Il faut dire qu’aux Antilles-Guyane, les entreprises qui déclarent réellement leurs revenus seraient de 40%. À ce stade, les 60% qui restent, on les taxe davantage, afin de remplir le vide. Ce qui est une conséquence désastreuse pour une grande majorité de la population.

Le RSI n’est qu’un régime obligatoire de Sécurité Sociale, tout ce qui va avec, est du ressort du Parlement et du Gouvernement.

La fin du RSI, le 1er janvier 2018

C’est confirmé dès le premier jour de l’année, le RSI, disparaît. Les jusque-là bénéficiaires, vont passer au régime général. Si les entrepreneurs sont assez contents de pouvoir, enfin profiter d’une gestion améliorée, c’est du moins ce que l’Etat promet, ainsi que la revalorisation de leurs droits à la protection sociale, des doutes persistent, car ce transfert n’est pas sans risques et on se demande quels seront les conséquences de l’alignement des prestations sociales proposées par le régime général, notamment en ce qui concerne le montant des cotisations. Les entrepreneurs se posent beaucoup de questions ! La première étant en rapport avec les cotisations. C’est bien la question qui ressort le plus. Si l’on croit les dirigeants de notre pays, l’indépendant n’aura pas à se préoccuper. Tout est prévu pour qu’il ne soit pas perdu et qu’il ne perde rien. Rappelons que pour les politiciens le principal problème, ce qui a penché vers sa suppression, c’est bien le mauvais calcul des cotisations demandées. Il faut savoir que le calcul était étudié selon les revenus à N-2. Ceci a causé de nombreux dépôts de bilan. Prenons l’exemple : pour 2017, les cotisations furent calculées d’après les revenus 2015. Imaginons qu’en 2016, l’entrepreneur ai eu une perte de rendement, avec quel argent va-t-il régler cette cotisation et faire fonctionner à la fois sa petite entreprise ?

Quel avenir pour les artisans avec le régime général ?

La décision de la suppression du RSI vise à stopper les dysfonctionnements qui sont jugés catastrophiques. Emmanuel Macron souhaite ainsi remettre les artisans sur la bonne voie. Pour cela, l’intégration du régime général pour tous, s’avère une solution radicale. Les bénéficiaires du RSI auront donc la même gestion que le régime général. Qui lui, est au beau fixe.

Parmi les mesures promises, il est aussi noté que grâce au régime général, les artisans, les professions libérales… Peuvent moduler leur acompte de cotisation, et cela, en temps réel. On prévoit aussi des mesures pour faciliter le paiement des cotisations, dues par les entreprises en difficulté.

On parle de risques pour les entrepreneurs, lesquels ?

En Guyane comme partout en France, la suppression du RSI, fait des heureux, il faut dire que les bénéficiaires ont très envie d’oublier les mésaventures que certains rencontrent vis-à-vis de cette protection sociale. Plus de 75% des bénéficiaires, sont ravis de passer à un régime général, au point d’oublier d’analyser à fond cette situation, en effet, on a rien sans rien, et il est possible que la suppression du RSI, apporte quelques mésaventures, aussi. Des répercussions de cette suppression, sont possibles !

Si l’augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée) est prévu, le gouvernement prévoit aussi une baisse des cotisations sociales, afin compenser cette augmentation. Cependant, les bénéficiaires du RSI se demandent si le gouvernement ne va pas plutôt augmenter ces cotisations de façon à proposer un alignement sur celles du régime général. Si tel est le cas, on pourrait envisager une hausse dont le montant minimum pourrait aller de 30 à 50 % du fait qu’il s’agit là, du cumul des cotisations sociales et cotisation patronales.

Que va t-il changer pour les entrepreneurs ?

Parlons d’abord des avantages. En effet ; l’alignement sur le régime général va apporter une meilleure protection sociale aux entrepreneurs, que ce soit au niveau de l’allocation maternité, allocation chômage…

On peut dire la couverture sociale, est, elle alignée avec celle du régime général, ce qui est un avantage, par rapport à la couverture sociale proposée par le RSI, mais cela n’est pas suffisant et la balance penche. Oui, puisque cela doit avoir un prix et espérons qu’il n’y ai pas de vengeance sur des hausses des cotisations.

• Une bonne chose pour les auto-entrepreneurs ?

Effectivement, on pense que les auto entrepreneurs seront quelque peu épargnés, car même s’il y a hausse de cotisations, il faut dire que ces derniers n’ont pas les mêmes charges que les travailleurs indépendants. D’autant plus qu’il risque d’y avoir aussi une hausse du plafond du chiffre d’affaires ce qui augmentera fortement leur nombre. Il leur est d’ailleurs conseillé, dans leur intérêt, de passer au régime général, bien plus avantageux pour ces derniers.

• Etre auto-entrepreneur dans les DROMS

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ainsi que la Réunion sont les seuls territoires éligibles au statut d’auto entrepreneur. Il est d’ailleurs, un endroit très propice à ces activités. Pour ouvrir sa micro entreprise, les démarches sont extrêmement simples, et sans sortir de chez soi. Après inscription sur le net, un numéro de siret vous est envoyé par courrier, cela ne prend pas plus de 15 jours pour que tout soit au point.

Les auto entrepreneurs dans les DROMS, s’investissent physiquement certes, mais ne prend aucun risque en termes financiers. Ici, les cotisations sont à hauteur des gains déclarés. Ce qui veut dire que l’on paye selon ce que l’on a encaissé. En outre, il est possible de payer son impôt sur le revenu, par deux moyens, soit une option en paiement mensuel ou chaque option de paiement trimestriel et toujours en gardant à l’esprit que cela est toujours calculé en fonction des gains. C’est ce que l’on nomme le prélèvement forfaitaire libératoire.

De plus, ces derniers ont les mêmes droits au niveau des prestations, soit :

• Allocation maladie, maternité et indemnités journalières.
• Les allocations familiales.
• La retraite avec un régime de base et complémentaire.
• La formation professionnelle.
• La prévoyance envers l’invalidité et le décès.
• La CSG-CRDS qui ne sont pas des prestations sociales mais des contributions redevable.

Autre avantage au niveau de la comptabilité tout est aussi simplifié, l’auto entrepreneur doit simplement garder les factures émises, ce qui se fait très facilement en ligne et sur certains logiciels, gratuitement. Bien évidemment, les auto entrepreneurs sont considérés comme étant des entreprises, et cela les mène donc vers le RSI, pour ces dernier la suppression du RSI et le passage au régime générale est plutôt une bonne affaire.

Qu’en est il des salariés du RSI

Pour faire fonctionner le RSI, il est clair qu’il faut du personnel, et même beaucoup de personnel, on compte aujourd’hui 70 postes en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe. Les intéressés sont très inquiets quant à l’avenir de leurs postes actuels, rappelons qu’avec la suppression du RSI, ces postes vont disparaître. Les salariés de la structure évoquent une grande tension, puisque leur avenir est en jeu.

Ces derniers ont annoncé leurs exigences, notamment sur la préservation des emplois de tous les salariés ainsi que la conservation de l’inter rationalité des 3 DFA, à savoir : la Martinique, la Guyane et le Guadeloupe.

En conclusion

Au 1er janvier 2018, le RSI est supprimé et intégré au régime général. Il s’agit là d’une nouvelle étape qui vise à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants et auto entrepreneurs. Cette protection sociale devra être plus bénéfique aux travailleurs indépendants, qui sont fatigués par les dysfonctionnements du RSI, plus performante et plus réactive, voilà ce que demandent cette population de travailleurs. En effet, les nombreuses erreurs du RSI, ont rompu la confiance des indépendants face à leur organisme de protection sociale (le RSI), on y croit plus, malgré que des efforts ont été relevés, dernièrement, mais ce ne sont que des améliorations très fragiles.

Selon nos politiciens, l’intégration du RSI au régime général, va faciliter le parcours professionnel travailleurs en France.

Cette réforme ne modifie pas les droits actuels des travailleurs indépendants, puisque les remboursements des soins, les indemnités journalières ainsi que les pensions de retraite restent les mêmes. L’Etat garantit aussi que les taux de cotisation restent eux aussi inchangés. Certes, sur ce petit point, qui est de taille, les nouveaux arrivants au régime général ont des doutes. La principale préoccupation reste “une possible augmentation des cotisations”.

Et si cela arrive, beaucoup d’entrepreneurs risquent de voir leur entreprise en danger, et même la fermeture des portes. Imaginez, s’il y a augmentation des cotisations, de plus sans aucune augmentation des droits, puisque les droits du RSI restent les mêmes lors de l’intégration au régime général ! En exemple un travailleur indépendant qui perçoit un salaire de 10 000 € net par an, au RSI, il va payer des cotisations d’un montant de 4 663 €. Dans le cas où il y a augmentation des cotisations sous le régime général, il est possible que le règlement s’élève à 7 630 €.

Une autre peur, reste que le régime général des indépendants ne propose aucun dispositif spécifique en termes d’action sociale, ce qui va priver les travailleurs indépendants des aides perçues avec le RSI, en cas de coup dur.

Mais bon reste à voir…

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