Les aides disponibles pour la réalisation de travaux en Guadeloupe, Martinique et Guyane (2018)

Depuis quelques années, l’Etat français octroie des subventions aux ménages dans le but de les inciter à rénover leur habitat. Il faut savoir que dans la plupart des cas, ces aides sont destinées à réduire la dépense énergétique.

Comme toute la France en bénéficie, il est tout naturel que les DOM-TOM à l’instar de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane jouissent également de ce privilège. Voici donc les aides disponibles permettant à ces localités de profiter de la réalisation de travaux. Il faut savoir que la réhabilitation et la rénovation sont concernées par les subventions suivantes.

Les aides d’Etat

Dans le cas d’une réalisation de travaux, un propriétaire d’un logement situé dans les DOM-TOM peut légalement bénéficier d’un allègement non négligeable pour une rénovation énergétique. Ainsi, on peut citer la déduction d’impôts ou bien le prêt à taux zéro. Il s’agit de subventions octroyées par l’Etat aux départements d’Outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique ou la Guyane. Concrètement, voici ces aides financières.

1. Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Le CITE a pour objectif de supprimer des impôts sur le revenu 30% des dépenses sur les équipements mais aussi sur les mains-d’œuvre dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Pour pouvoir jouir de cette aide, quatre étapes sont à suivre :

• Déterminer les travaux à réaliser dans le logement
• S’assurer que ces travaux soient recevables au crédit d’impôt pour la transition énergétique
• Les travaux doivent être pris en charge par un professionnel RGE (Reconnu en tant que Garant de l’Environnement)
• Garder les factures et justificatifs et remplir un formulaire sur les dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale

Il faut noter que le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et sans condition. Par contre, les aides obtenues grâce aux collectivités, EDF et EDM, sont imputables aux dépenses octroyées au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

2. Solliciter un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ a pour but d’alléger les particuliers dans la rénovation de leur habitat. De même, ce système d’aide permet aux bénéficiaires de disposer d’une avance remboursable et sans intérêt. Il faut noter que le prêt a toutefois un plafond estimé à 30.000 € et qui est accordé par les banques sous convention avec l’Etat. Son remboursement se fait dans les 10 ou 15 ans selon les travaux. Pour pouvoir en bénéficier, voici les conditions :

• Envisager un groupe de deux actions au minimum
• Atteindre une performance énergétique globale minimale

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le CITE et sans condition de ressources de par les aides des collectivités.

Les bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont :

• Le propriétaire occupant ou bailleur
• Le copropriétaire occupant ou bailleur

Les logements concernés  par l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont :

• Les logements ayant été construits avant le 1er janvier 1990
• Les résidences habitées en tant que résidences principales

3. La TVA à taux réduit

Certains travaux peuvent profiter de la TVA à 2,10% au lieu de 8,5% du moment qu’ils sont réalisés par un professionnel choisi par le propriétaire, le bailleur ou le locataire. Il faut noter qu’il s’agit là d’un logement datant de deux ans et plus. Les travaux portent sur l’aménagement, l’entretien, l’amélioration et la transformation de l’habitat.

4. Les aides de l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

L’Anah ou Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat peut apporter son aide, sous condition de ressources, sur l’amélioration du logement des propriétaires d’une demeure de plus de 15 ans.

Avec l’Anah, la réalisation des travaux est grandement facilitée par les aides octroyées par cette entité. Voici les domaines dans lesquels l’Anah peut intervenir concrètement dans les travaux :

• Installation ou rénovation de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz
• Installation de salles de bain ou de toilettes
• Pose des fondations
• Remplacement de la toiture

Il faut savoir que l’Anah peut apporter un financement jusqu’à la moitié des travaux à raison de 50% du montant total des travaux HT.

Si les travaux diminuent la consommation d’énergie d’un logement d’au moins 25%.

Pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent rénover avant de louer, voici la liste des engagements avec l’Anah sachant qu’il s’agit d’une convention locative signée avec l’Anah :

Le propriétaire s’engage à :

• Ne pas dépasser le loyer maximal fixé localement par l’Anah
• Ne pas louer à de la famille proche
• Faire louer le bien en cas de départ du locataire pendant la période de convention
• Louer en tant que résidence principale à des personnes ayant des revenus inférieurs aux plafonds fixés au niveau national
• Louer en tant que résidence principale pendant 9 ans

5. La subvention de la DDE au propriétaire occupant

Il s’agit d’une aide octroyée par l’Etat sous conditions de revenus. Les ressources retenues sont similaires à ceux applicables au logement évolutif social (LES).

Il faut noter que cette subvention permet au propriétaire occupant d’un logement à titre de résidence principale d’effectuer des travaux d’amélioration.

6. Les travaux subventionnables

Cette subvention ne peut être effective que pour des logements datant de 10 ans et plus.

L’aide permet de réaliser 70% du montant des travaux et les 30% restants sont à la charge du bénéficiaire de la subvention.

Voici les travaux subventionnables :

• Des travaux de rénovation de la toiture
• La consolidation des gros œuvres
• L’accessibilité au logement
• La mise aux normes des équipements électriques

Ce sont des opérateurs agréés par l’Etat qui sont en charge de réaliser les travaux subventionnables.

7. D’autres types d’aides

Voici d’autres types d’aides :

• La subvention de la CGSS
• L’aide de la CAF
• Aide de l’ADI
• L’aide du Conseil Régional
• Aide du Conseil Général
• Les prêts Travaux d’Action Logement

Requérir des subventions auprès des fournisseurs d’énergie

Dans l’obligation de se conformer au dispositif d’économie d’énergie, la réalisation des travaux de rénovation implique l’engagement des fournisseurs d’énergie comme EDF Guadeloupe ou EDF Martinique de s’engager auprès de l’Etat à apporter leurs subventions auprès des particuliers. Concrètement, les fournisseurs d’énergie allouent des prêts ainsi que des bonifications aux particuliers si l’on accepte de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

A savoir que ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Voici les démarches à suivre permettant d’obtenir une aide aux CEE :

• Identifier si les travaux dans le logement peuvent profiter du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
• Il est nécessaire qu’avant de débuter les travaux, se renseigner auprès des fournisseurs d’énergie.
• Etablir un contrat avec le fournisseur et faire réaliser les travaux par un professionnel de la RGE.

Les aides de région

Les aides de région comme son nom l’indique sont les subventions octroyées par chaque collectivité territoriale pour la réalisation des travaux des bénéficiaires. Dans ce cas, les régions de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe sont les principaux concernés. Voici donc les aides octroyées par les régions.

1. Un prêt à 0%

Ce type d’aide de région permet aux bénéficiaires de profiter d’un prêt à 0% pour l’installation d’un chauffe-eau solaire ainsi que d’une subvention pour l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie, dont la somme totale dépend du quotient familial.

2. La DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

La DEAL ou Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement est l’union des anciens services de la DIREN (environnement), de la DRIRE (environnement-industrie), de la DDE (équipement), de la DAF (police des eaux) et de la préfecture. Il a pour but de conforter l’aménagement des territoires et faciliter l’offre de logement.

3. Les départements ou EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale)

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou EPCI sont les entités en charge de recevoir les aides octroyées en vue d’être distribuées aux bénéficiaires.

4. Le prêt ATRIOM

Ce prêt constitue un complément des aides octroyées par l’Etat, le Conseil Départemental ainsi que de l’ADI.

Il est réservé principalement aux propriétaires occupants âgés de 85 ans au plus.

Le logement devra être occupé à titre de résidence principale et doit être construit depuis plus de dix ans.

Les travaux financés consistent en la mise en place :

• d’appareils sanitaires
• d’un assainissement individuel
• des travaux d’accessibilité
• de la réfection de la toiture
• du renforcement des gros œuvres
• de l’agrandissement
• des normes électriques

• Autres prêts intéressants :

Voici d’autres prêts qu’il convient de citer :

• Prêt conventionné ou PC
• Prêt à l’amélioration de l’habitat (CAF et MSA)
• Prêts d’Action Logement dont les prêts travaux

Les subventions suivantes concernent la construction de propriété

Voici les aides financières permettant d’alléger les bénéficiaires en vue d’une construction de propriété :

1. Le Prêt Social Location Accession

Le PSLA ou Prêt Social Location Accession est un prêt accordé à des ménages ayant un revenu modeste et qui achètent leur habitat neuf grâce à une opération accordée par l’Etat afin que ces foyers puissent bénéficier des financements PLSA.  Appelé Location-Vente, le PSLA présente de nombreux avantages :

• Une TVA réduit à 2,10%
• Des frais de notaire réduits
• Cumulable avec d’autres aides comme le PTZ+ ou la TVA à 2,10%
• Accession sécurisée
• Remboursement des fonds au fur et à mesure du déroulement des travaux
• Aucune taxe foncière pendant 15 ans
• Restriction du prix de vente de 1% par année de location

Voici les conditions nécessaires pour accéder à la location-accession :

• Pour une personne, le plafond des revenus fiscaux est de 24 102 €
• Pour deux personnes, le plafond des revenus fiscaux est de 32 140 €
• Pour trois personnes, le plafond des revenus fiscaux est de 37 177 €
• Pour quatre personnes, le plafond des revenus fiscaux est de 41 196 €
• Pour cinq personnes, le plafond des revenus fiscaux est de 45 203 €

Il est à noter que ces plafonds prennent en compte l’année N-2.

Il faut également savoir que les logements faisant partie du PSLA doivent être habités à titre résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds des ressources PTZ.

2. L’exonération de taxe foncière

Il s’agit d’une aide de l’Etat. Ainsi, une demeure neuve bénéficie d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Il est possible que ce délai monte à 5 ans si la maison respecte les normes BBC et RT 2012, les standards actuels en matière d’énergie. Ce délai peut même augmenter selon la commune.

3. Les aides financières régionales

Que ce soient les conseils généraux et régionaux ou les collectivités territoriales, ces derniers peuvent octroyer des prêts ou des subventions pour la construction d’une propriété. L’ADEME, l’ANIL ou L’ANAH sont les organismes concernés par ces aides. A savoir qu’il s’agit d’une aide de région.

4. Le logement évolutif social

C’est une subvention permettant aux bénéficiaires de profiter de logements de type LES (Logement Evolutif Social). Il faut savoir que les LES permettent aux ménages à faible revenu d’acquérir des propriétés.

5. Le PAS DOM (Prêt d’Accession Sociale dans les DOM)

Le PAS DOM ou Prêt d’Accession Sociale dans les DOM est un dispositif permettant d’accéder à un prêt sous convention garantie par l’Etat.

Il peut être cumulé avec des prêts complémentaires tels que le Prêt à Taux Zéro. De même, le PAS permet d’accéder à l’allocation de logement.

Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de remplir certaines conditions et ne pas dépasser un plafond de ressources.

Une demande devra être adressée à une banque partenaire du Crédit Foncier de France.

6. Le prêt 1% logement

Il s’agit d’un prêt qui concerne les salariés d’entreprises privées de 20 salariés au plus. Ainsi, il permet de financer :

• La construction d’un habitat
• L’acquisition d’une demeure neuve ou ancienne
• La faisabilité des travaux

Ce prêt complète un prêt bancaire. Il n’est pas soumis à des conditions de revenus sauf que le montant est règlementé. Il faut citer que le 1% logement est une cotisation versée par les entreprises privées permettant à leurs salariés d’accéder à un logement.

En conclusion

Nous restons vigilant sur l’actualité des subventions et autres aides destinées aux propriétaires et futurs propriétaires. Nous mettrons à jour cet article régulièrement au cours de cette année 2018. Si vous connaissez d’autres aides susceptibles d’être utiles a la communauté QualiBlue pensez à nous les indiquer dans les commentaires.

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