Locataire ou propriétaire ? qui paie pour l’entretien du chauffe-eau solaire, climatiseur et autres travaux.

Première source de désaccord fréquent entre les locataires et les propriétaires en Guadeloupe, Martinique ou Guyane, l’entretien des biens immobiliers et des équipements installés. Pour la plupart des personnes, c’est un sujet difficile à aborder étant donné le manque d’information.

Que vous soyez locataire ou propriétaire aux Antilles, vous devez bien connaitre vos droits et les travaux qui sont à votre charge pour éviter tout type de conflit.

Nous vous invitons, à travers cet article, à découvrir tout ce qui concerne le paiement des factures de réparation ainsi que les travaux effectués dans le logement qui sont à votre charge.

Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?

Améliorer ses conditions de vie en tant que locataire aux Antilles et assurer ses droits quand on est propriétaire passe par appliquer correctement la loi.

Les réparations qui sont à la charge du propriétaire sont définies par le décret d’août 1987 et par la loi du 6 juillet 1989.

De manière générale, le propriétaire prend en charge toutes les réparations dites importantes, donc les réparations qui portent sur les gros œuvres, l’étanchéité et celles nécessaires au bon fonctionnement des équipements installés dans le bien immobilier.

D’une manière générale le propriétaire prend également à sa charge les grosses réparations sur les portes, les fenêtres. Les grosses réparations sur le circuit électrique, le remplacement du chauffe-eau solaire , l’installation de climatisation, le remplacement du climatiseur et le changement des canalisation de plomberie.

Il a aussi à sa charge les réparations liées à la vétusté (l’usure normale due à l’usage prolongé des biens, par exemple, les peintures…).  La vétusté exonère toujours le locataire d’une obligation de réparation.

En ce qui concerne les appareils électroménagers défectueux (four, four micro-onde, lave-vaisselle…), leur remplacement est à la charge du propriétaire sauf s’il est capable d’apporter une preuve que le locataire n’a pas entretenu correctement ces équipements.

Quelles sont les réparations à la charge du locataire ?

En ce qui concerne le locataire, ce dernier a sa charge les réparations liées à l’entretien courant des biens (changement des joints, changement de la flexible de la douche, entretien du chauffe-eau solaire, entretien du système de climatisation…), bref, tout ce qu’il utilise au quotidien.

Les travaux de réparation et de rénovation les plus fréquents dans les Antilles

Caractérisées par un climat de type tropical avec un taux d’humidité particulièrement élevée (80% en moyenne dans l’année) et des précipitation souvent violentes tout au long de la saison des dépressions tropicales, les logements en Guadeloupe et Martinique nécessitent un entretien particulier, une réparation et des rénovations fréquentes.

Face à une telle charge de travaux, il est parfois difficile de bien connaitre les droits du locataire et du propriétaire.

Une réparation, un remplacement ou un simple entretien d’équipement à effectuer dans votre logement ? Parmi les travaux de réparation ou de rénovation les plus effectués aux Antilles et d’après la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et son Décret n°87-712 du 26 août 1987, on trouve :

La réparation des installations de la plomberie :

Les problèmes de plomberie, ça arrivent souvent dans les Antilles. Ces travaux ne sont pas à la charge du propriétaire, en effet le locataire doit entretenir la plupart des éléments de plomberie :

1. Réparation de toilettes (remplacement du flotteur) ;
2. Fuite toilette (joint chasse d’eau et robinet) ;
3. Problème de canalisation (remplacement des joints et des colliers) ;
4. Fuite robinet et mitigeur (remplacement des joints, clapets et presse-étoupes) ;
5. Remplacement des flexibles et pommeau de douche et de baignoire ;

L’entretien et la réparation du climatiseur :

Si le climatiseur est mis à la disposition du locataire dans le contrat de location, ce dernier doit :

1. Entretenir le climatiseur
2. Le réparer et si nécessaire, le remplacer en cas de détérioration suite à une mauvaise utilisation.

Sinon, si la réparation du système de climatisation mis à la disposition du locataire est liée à la vétusté, les travaux de réparation sont à la charge du propriétaire ;

L’entretien et la réparation du chauffe-eau solaire :

Le chauffe-eau solaire est l’élément essentiel du système de production d’eau chaude dans les Antilles. Ce système est assez économique et est la garantie d’une eau chaude tout au long de l’année.

1. Le remplacement du chauffe d’eau-solaire  est à la charge du propriétaire sauf en cas de mauvaises utilisations ou de manque d’entretien de la part du locataire.
2. De même pour le remplacement du chauffe eau électrique.

En ce qui concerne l’entretien du chauffe-eau solaire, il est à la charge du locataire ;

Le remplacement et l’entretien des fenêtres, volets et portes :

Réparer et entretenir ses fenêtres, ses volets et ses portes c’est obtenir à coup sûr des performances thermiques et acoustiques élevées. C’est aussi un gain de confort inégalable.

Sont à la charge du locataire (sauf en cas de vétusté):

1. Les travaux de réparation et de remplacement de vitre brisée ;
2. L’entretien des poulies ;
3. Le remplacement mastic d’isolation ;

Un tel entretien permet de garantir le confort et l’isolation en hiver comme en été, étant le climat particulier et unique de la région antillaise ;

Mais pourquoi autant de conflits entre le propriétaire et le locataire sur le paiement de la facture de réparation ?

Le propriétaire et le locataire se renvoient souvent la balle sur l’origine du problème (vétusté ou entretien des biens ou dégradation suite à une mauvaise utilisation de la part du locataire…).

Par exemple, le locataire a la charge de payer l’entretien du climatiseur, s’il ne l’entretien pas, c’est à lui de payer les frais de réparation, par contre, si le climatiseur est ancien et date de plusieurs années, c’est le propriétaire qui doit régler les problèmes liés à la climatisation.

Mais comment trancher entre le propriétaire et le locataire ?

La répartition des charges entre locataire et propriétaire est souvent source d’interrogation, alors qui paye quoi !

Tout ce qui valorise le logement, qu’il s’agisse de travaux d’entretien ou de rénovation est à la charge du propriétaire. En revanche, les consommations courantes comme l’eau l’électricité et l’entretien du bien sont à la charge du locataire.

Pour trancher entre le propriétaire et le locataire, il est nécessaire de faire appel à des professionnels (plombiers, électriciens, solaristes, installateurs de climatiseur) afin de déterminer la cause exacte du problème (usure, dégradation, mauvaise utilisation…).

Si ces deux derniers n’arrivent pas à trouver une solution à ce conflit, dans ce cas, il est indispensable de faire appel à des experts ou à un juge.

En ce qui concerne la remise en état du logement

Au début de toute location, le locataire verse un dépôt de garantie. S’il rend le logement en bon état à la fin du bail, la somme lui sera restituée.

A l’inverse, si le propriétaire constate une usure anormale ou des dégradations qui sont imputables au locataire, le propriétaire utilisera ce dépôt de garantie pour financer les réparations.

La liste des réparations à effectuer afin de remettre en état le logement loué en Guadeloupe ou en Martinique provient du décret du 27 aout 1987. Cette liste est connue sous le nom de « liste de réparation locative ».

Toutes les réparations énumérées sont à la charge du locataire qui est dans l’obligation d’entretenir et de réparer les dégradations qu’il a pu commettre dans le logement. Tout ce qui n’est pas mentionné dans la liste de réparation locative est à la charge du propriétaire.

En ce qui concerne le dépôt de garantie, il doit être remboursé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la remise des clés au propriétaire. En cas de problèmes, vous avez le droit de faire appel à un huissier pour qu’il vienne constater l’état des lieux.

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