Tout ce que vous devez savoir sur : Les travaux en copropriété

12 Juil 2017|Dossiers
Tout ce que vous devez savoir sur Les travaux en copropriété

Jean a fait l’acquisition d’une magnifique demeure en copropriété il y a quelques temps. Un bel appartement luxueux dont il est très fier, au cœur de Fort de France en Martinique. Cependant, il se rend rapidement compte que certains travaux de rénovation sont nécessaires pour améliorer son confort quotidien dans ce grand appartement. Il aimerait pour cela découvrir rapidement les droits qu’il possède, mais également ce qu’il n’a pas le droit de faire en tant que copropriétaire. En effet, sa voisine Justine l’a prévenu des nuisances que cela pourrait causer, et donc des conflits auxquels il pourrait être exposé.

Dans cet article, nous vous proposons ainsi de découvrir ce que la loi dit, mais également comment effectuer les démarches auprès du syndic de copropriété.

Avoir l’autorisation de la copropriété

Tout d’abord, il est important de savoir que si les travaux sont effectués dans les parties privatives uniquement, le syndic n’a rien à dire. En effet, chaque personne est propriétaire de son appartement. Ainsi, si vous désirez peindre, mettre aux normes l’électricité, poser un escalier dans votre appartement, changer vos revêtements, vous n’avez besoin d’aucune autorisation. Vous êtes donc libre de faire ce que vous désirez à l’intérieur de votre appartement.

Cependant, si vous avez envie de modifier les murs porteurs, vous devez impérativement avoir l’autorisation du syndic.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que ces murs constituent la base de la solidité du bâtiment, et concernent ainsi tous les copropriétaires. Des travaux mal réalisés sur des murs porteurs peuvent avoir de grandes conséquences, comme l’effondrement du bâtiment entier. Parfois, certaines copropriétés exigent une autorisation également pour remplacer la moquette par du plancher.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que cela va venir altérer l’isolation phonique de votre appartement, et entraîner ainsi une éventuelle gêne pour vos voisins. Sachez tout de même que dans votre appartement, même si vous êtes propriétaire, il existe certains éléments que vous n’avez pas vraiment le droit de modifier comme la tuyauterie, la charpente, couverture et étanchéité, ou encore les canalisations et descentes de gouttière. Tous ces éléments sont en rapport direct avec vos voisins, donc communs.

Voici quelques exemples de travaux dont il est nécessaire d’obtenir une autorisation du syndic de copropriété :

  1. Changement d’une fenêtre, pose d’un Velux
  2. Réunir deux appartements mitoyens en abattant un mur
  3. Condamner une véranda existante lors de votre acquisition
  4. Ajouter une antenne
  5. Peindre l’extérieur de votre appartement, par exemple la façade de votre balcon

Ce qui est obligatoire pour les travaux de copropriété

Étant donné que vous vivez en copropriété, il y a certaines lois qui doivent être suivies. Tout d’abord, il est fortement recommandé d’opter pour une assurance dommages et ouvrages.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que vos voisins peuvent insinuer que certains problèmes sont apparus suite à vos travaux, et vous seriez alors dans une situation bien délicate. Si cela est possible, nous vous recommandons aussi de faire appel à un architecte pour vos gros travaux, cela vous permettra d’obtenir un certificat stipulant que vous ne portez pas atteinte à la solidité de l’immeuble.

Dans un second temps, si vous désirez créer une belle salle de bain, vous allez devoir déclarer les travaux aux services fiscaux.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que ces travaux d’amélioration vont apporter une meilleure valeur locative à votre appartement.

Les fameuses nuisances lors des travaux

Comme nous le savons tous, les travaux ne peuvent pas se faire dans le silence, dans la majeure partie des cas. Si vous comptez entreprendre de gros travaux de rénovation dans votre appartement en copropriété, il est important de prendre certaines précautions pour que vous évitiez les conflits de voisinage.

Tout d’abord, il est nécessaire d’obtenir les accords dont vous avez besoin auprès du syndic de copropriété, mais également informer vous-même vos voisins de ce que vous allez réaliser chez vous.

Une fois que toutes vos autorisations sont obtenues et que vous avez prévenu vos voisins, vous pourrez débuter vos travaux. Cependant, vous devez respecter le voisinage, et par conséquent les droits dont ils disposent. Ainsi, vos travaux ne doivent en aucun cas empêcher vos voisins de circuler comme bon leur semble. Si vous possédez des gravats lors de vos travaux, l’évacuation de ces derniers doit se faire de manière propre et sans abîmer les parties communes. Au cas où, vous causeriez des dégâts dans les parties communes, les réparations seront uniquement à votre charge bien évidemment.

Concernant les horaires pour vos travaux en copropriété, vous devez savoir que vous n’avez pas le droit de les réaliser entre 20h et 7h au cours de la semaine. Les dimanches ainsi que les jours fériés, vous n’avez pas le droit de faire vos travaux. Si vous réalisez uniquement quelques petits travaux de bricolage, nécessitant par exemple l’utilisation d’une perceuse, vous pourrez travailler le dimanche jusqu’à midi.

(re)Découvrez notre article : 8 idées pour rénover votre logement en Guadeloupe et Martinique

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