{"id":1572,"date":"2018-01-29T12:43:57","date_gmt":"2018-01-29T16:43:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.qualiblue.com\/blog\/?p=1572"},"modified":"2019-08-02T14:44:33","modified_gmt":"2019-08-02T12:44:33","slug":"les-aides-disponibles-pour-la-realisation-de-travaux-en-guadeloupe-martinique-et-guyane-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/qualiblue.com\/blog\/les-aides-disponibles-pour-la-realisation-de-travaux-en-guadeloupe-martinique-et-guyane-2018\/","title":{"rendered":"Les aides disponibles pour la r\u00e9alisation de travaux en Guadeloupe, Martinique et Guyane (2018)"},"content":{"rendered":"<p>Depuis quelques ann\u00e9es, l\u2019Etat fran\u00e7ais octroie des subventions aux m\u00e9nages dans le but de les inciter \u00e0 r\u00e9nover leur habitat. Il faut savoir que dans la plupart des cas, ces aides sont destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pense \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>Comme toute la France en b\u00e9n\u00e9ficie, il est tout naturel que les DOM-TOM \u00e0 l\u2019instar de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane jouissent \u00e9galement de ce privil\u00e8ge. Voici donc les aides disponibles permettant \u00e0 ces localit\u00e9s de profiter de la r\u00e9alisation de travaux. Il faut savoir que la r\u00e9habilitation et la r\u00e9novation sont concern\u00e9es par les subventions suivantes.<\/p>\n<h2>Les aides d\u2019Etat<\/h2>\n<p>Dans le cas d\u2019une r\u00e9alisation de travaux, un propri\u00e9taire d\u2019un logement situ\u00e9 dans les DOM-TOM peut l\u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un all\u00e8gement non n\u00e9gligeable pour une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Ainsi, on peut citer la d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts ou bien le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro. Il s\u2019agit de subventions octroy\u00e9es par l\u2019Etat aux d\u00e9partements d\u2019Outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique ou la Guyane. Concr\u00e8tement, voici ces aides financi\u00e8res.<\/p>\n<h3>1. Le CITE ou Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t pour la Transition Energ\u00e9tique<\/h3>\n<p>Le CITE a pour objectif de supprimer des imp\u00f4ts sur le revenu 30% des d\u00e9penses sur les \u00e9quipements mais aussi sur les mains-d\u2019\u0153uvre dans la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Pour pouvoir jouir de cette aide, quatre \u00e9tapes sont \u00e0 suivre\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9terminer les travaux \u00e0 r\u00e9aliser dans le logement<\/li>\n<li>S\u2019assurer que ces travaux soient recevables au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/li>\n<li>Les travaux doivent \u00eatre pris en charge par un professionnel RGE (Reconnu en tant que Garant de l\u2019Environnement)<\/li>\n<li>Garder les factures et justificatifs et remplir un formulaire sur les d\u00e9penses pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique dans l\u2019habitation principale<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il faut noter que le CITE est cumulable avec l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (\u00e9co-PTZ) et sans condition. Par contre, les aides obtenues gr\u00e2ce aux collectivit\u00e9s, EDF et EDM, sont imputables aux d\u00e9penses octroy\u00e9es au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<h3>2. Solliciter un \u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (\u00e9co-PTZ)<\/h3>\n<p>L\u2019\u00e9co-PTZ a pour but d\u2019all\u00e9ger les particuliers dans la r\u00e9novation de leur habitat. De m\u00eame, ce syst\u00e8me d\u2019aide permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de disposer d\u2019une avance remboursable et sans int\u00e9r\u00eat. Il faut noter que le pr\u00eat a toutefois un plafond estim\u00e9 \u00e0 30.000 \u20ac et qui est accord\u00e9 par les banques sous convention avec l\u2019Etat. Son remboursement se fait dans les 10 ou 15 ans selon les travaux. Pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier, voici les conditions\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Envisager un groupe de deux actions au minimum<\/li>\n<li>Atteindre une performance \u00e9nerg\u00e9tique globale minimale<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro est cumulable avec le CITE et sans condition de ressources de par les aides des collectivit\u00e9s.<\/p>\n<h4>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&rsquo;\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (\u00e9co-PTZ) sont\u00a0:<\/h4>\n<ul>\n<li>Le propri\u00e9taire occupant ou bailleur<\/li>\n<li>Le copropri\u00e9taire occupant ou bailleur<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Les logements concern\u00e9s\u00a0 par l&rsquo;\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (\u00e9co-PTZ) sont\u00a0:<\/h4>\n<ul>\n<li>Les logements ayant \u00e9t\u00e9 construits avant le 1er janvier 1990<\/li>\n<li>Les r\u00e9sidences habit\u00e9es en tant que r\u00e9sidences principales<\/li>\n<\/ul>\n<h3>3. La TVA \u00e0 taux r\u00e9duit<\/h3>\n<p>Certains travaux peuvent profiter de la TVA \u00e0 2,10% au lieu de 8,5% du moment qu\u2019ils sont r\u00e9alis\u00e9s par un professionnel choisi par le propri\u00e9taire, le bailleur ou le locataire. Il faut noter qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un logement datant de deux ans et plus. Les travaux portent sur l\u2019am\u00e9nagement, l\u2019entretien, l\u2019am\u00e9lioration et la transformation de l\u2019habitat.<\/p>\n<h3>4. Les aides de l\u2019Anah (Agence Nationale pour l\u2019Am\u00e9lioration de l\u2019Habitat)<\/h3>\n<p>L\u2019Anah ou Agence Nationale pour l\u2019Am\u00e9lioration de l\u2019Habitat peut apporter son aide, sous condition de ressources, sur l\u2019am\u00e9lioration du logement des propri\u00e9taires d\u2019une demeure de plus de 15 ans.<\/p>\n<p>Avec l\u2019Anah, la r\u00e9alisation des travaux est grandement facilit\u00e9e par les aides octroy\u00e9es par cette entit\u00e9. Voici les domaines dans lesquels l\u2019Anah peut intervenir concr\u00e8tement dans les travaux\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Installation ou r\u00e9novation de r\u00e9seaux d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz<\/li>\n<li>Installation de salles de bain ou de toilettes<\/li>\n<li>Pose des fondations<\/li>\n<li>Remplacement de la toiture<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il faut savoir que l\u2019Anah peut apporter un financement jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 des travaux \u00e0 raison de 50% du montant total des travaux HT.<\/p>\n<p>Si les travaux diminuent la consommation d\u2019\u00e9nergie d\u2019un logement d\u2019au moins 25%.<\/p>\n<p>Pour les propri\u00e9taires bailleurs qui souhaitent r\u00e9nover avant de louer, voici la liste des engagements avec l\u2019Anah\u00a0sachant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une convention locative sign\u00e9e avec l\u2019Anah\u00a0:<\/p>\n<p>Le propri\u00e9taire s\u2019engage \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Ne pas d\u00e9passer le loyer maximal fix\u00e9 localement par l\u2019Anah<\/li>\n<li>Ne pas louer \u00e0 de la famille proche<\/li>\n<li>Faire louer le bien en cas de d\u00e9part du locataire pendant la p\u00e9riode de convention<\/li>\n<li>Louer en tant que r\u00e9sidence principale \u00e0 des personnes ayant des revenus inf\u00e9rieurs aux plafonds fix\u00e9s au niveau national<\/li>\n<li>Louer en tant que r\u00e9sidence principale pendant 9 ans<\/li>\n<\/ul>\n<h3>5. La subvention de la DDE au propri\u00e9taire occupant<\/h3>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une aide octroy\u00e9e par l\u2019Etat sous conditions de revenus. Les ressources retenues sont similaires \u00e0 ceux applicables au logement \u00e9volutif social (LES).<\/p>\n<p>Il faut noter que cette subvention permet au propri\u00e9taire occupant d\u2019un logement \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale d\u2019effectuer des travaux d\u2019am\u00e9lioration.<\/p>\n<h3>6. Les travaux subventionnables<\/h3>\n<p>Cette subvention ne peut \u00eatre effective que pour des logements datant de 10 ans et plus.<\/p>\n<p>L\u2019aide permet de r\u00e9aliser 70% du montant des travaux et les 30% restants sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention.<\/p>\n<p>Voici les travaux subventionnables\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Des travaux de r\u00e9novation de la toiture<\/li>\n<li>La consolidation des gros \u0153uvres<\/li>\n<li>L\u2019accessibilit\u00e9 au logement<\/li>\n<li>La mise aux normes des \u00e9quipements \u00e9lectriques<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce sont des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s par l\u2019Etat qui sont en charge de r\u00e9aliser les travaux subventionnables.<\/p>\n<h3>7. D\u2019autres types d\u2019aides<\/h3>\n<p>Voici d\u2019autres types d\u2019aides\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La subvention de la CGSS<\/li>\n<li>L\u2019aide de la CAF<\/li>\n<li>Aide de l\u2019ADI<\/li>\n<li>L\u2019aide du Conseil R\u00e9gional<\/li>\n<li>Aide du Conseil G\u00e9n\u00e9ral<\/li>\n<li>Les pr\u00eats Travaux d\u2019Action Logement<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Requ\u00e9rir des subventions aupr\u00e8s des fournisseurs d\u2019\u00e9nergie<\/h3>\n<p>Dans l\u2019obligation de se conformer au dispositif d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9novation implique l\u2019engagement des fournisseurs d\u2019\u00e9nergie comme EDF Guadeloupe ou EDF Martinique de s\u2019engager aupr\u00e8s de l\u2019Etat \u00e0 apporter leurs subventions aupr\u00e8s des particuliers. Concr\u00e8tement, les fournisseurs d\u2019\u00e9nergie allouent des pr\u00eats ainsi que des bonifications aux particuliers si l\u2019on accepte de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>A savoir que ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE).<\/p>\n<p>Voici les d\u00e9marches \u00e0 suivre permettant d\u2019obtenir une aide aux CEE\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Identifier si les travaux dans le logement peuvent profiter du dispositif des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie.<\/li>\n<li>Il est n\u00e9cessaire qu\u2019avant de d\u00e9buter les travaux, se renseigner aupr\u00e8s des fournisseurs d\u2019\u00e9nergie.<\/li>\n<li>Etablir un contrat avec le fournisseur et faire r\u00e9aliser les travaux par un professionnel de la RGE.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les aides de r\u00e9gion<\/h2>\n<p>Les aides de r\u00e9gion comme son nom l\u2019indique sont les subventions octroy\u00e9es par chaque collectivit\u00e9 territoriale pour la r\u00e9alisation des travaux des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Dans ce cas, les r\u00e9gions de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe sont les principaux concern\u00e9s. Voici donc les aides octroy\u00e9es par les r\u00e9gions.<\/p>\n<h3>1. Un pr\u00eat \u00e0 0%<\/h3>\n<p>Ce type d\u2019aide de r\u00e9gion permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de profiter d\u2019un pr\u00eat \u00e0 0% pour l\u2019installation d\u2019un chauffe-eau solaire ainsi que d\u2019une subvention pour l\u2019installation d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie, dont la somme totale d\u00e9pend du quotient familial.<\/p>\n<h3>2. La DEAL (Direction de l\u2019Environnement, de l\u2019Am\u00e9nagement et du Logement)<\/h3>\n<p>La DEAL ou Direction de l\u2019Environnement, de l\u2019Am\u00e9nagement et du Logement est l\u2019union des anciens services de la DIREN (environnement), de la DRIRE (environnement-industrie), de la DDE (\u00e9quipement), de la DAF (police des eaux) et de la pr\u00e9fecture. Il a pour but de conforter l\u2019am\u00e9nagement des territoires et faciliter l\u2019offre de logement.<\/p>\n<h3>3. Les d\u00e9partements ou EPCI (Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale)<\/h3>\n<p>Les Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale ou EPCI sont les entit\u00e9s en charge de recevoir les aides octroy\u00e9es en vue d\u2019\u00eatre distribu\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n<h3>4. Le pr\u00eat ATRIOM<\/h3>\n<p>Ce pr\u00eat constitue un compl\u00e9ment des aides octroy\u00e9es par l\u2019Etat, le Conseil D\u00e9partemental ainsi que de l\u2019ADI.<\/p>\n<p>Il est r\u00e9serv\u00e9 principalement aux propri\u00e9taires occupants \u00e2g\u00e9s de 85 ans au plus.<\/p>\n<p>Le logement devra \u00eatre occup\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale et doit \u00eatre construit depuis plus de dix ans.<\/p>\n<p>Les travaux financ\u00e9s consistent\u00a0en la mise en place :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019appareils sanitaires<\/li>\n<li>d\u2019un assainissement individuel<\/li>\n<li>des travaux d\u2019accessibilit\u00e9<\/li>\n<li>de la r\u00e9fection de la toiture<\/li>\n<li>du renforcement des gros \u0153uvres<\/li>\n<li>de l\u2019agrandissement<\/li>\n<li>des normes \u00e9lectriques<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Autres pr\u00eats int\u00e9ressants\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n<p>Voici d\u2019autres pr\u00eats qu\u2019il convient de citer\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00eat conventionn\u00e9 ou PC<\/li>\n<li>Pr\u00eat \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat (CAF et MSA)<\/li>\n<li>Pr\u00eats d\u2019Action Logement dont les pr\u00eats travaux<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les subventions suivantes concernent la construction de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<p>Voici les aides financi\u00e8res permettant d\u2019all\u00e9ger les b\u00e9n\u00e9ficiaires en vue d\u2019une construction de propri\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/p>\n<h3>1. Le Pr\u00eat Social Location Accession<\/h3>\n<p>Le PSLA ou Pr\u00eat Social Location Accession est un pr\u00eat accord\u00e9 \u00e0 des m\u00e9nages ayant un revenu modeste et qui ach\u00e8tent leur habitat neuf gr\u00e2ce \u00e0 une op\u00e9ration accord\u00e9e par l\u2019Etat afin que ces foyers puissent b\u00e9n\u00e9ficier des financements PLSA.\u00a0 Appel\u00e9 Location-Vente, le PSLA pr\u00e9sente de nombreux avantages\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une TVA r\u00e9duit \u00e0 2,10%<\/li>\n<li>Des frais de notaire r\u00e9duits<\/li>\n<li>Cumulable avec d\u2019autres aides comme le PTZ+ ou la TVA \u00e0 2,10%<\/li>\n<li>Accession s\u00e9curis\u00e9e<\/li>\n<li>Remboursement des fonds au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement des travaux<\/li>\n<li>Aucune taxe fonci\u00e8re pendant 15 ans<\/li>\n<li>Restriction du prix de vente de 1% par ann\u00e9e de location<\/li>\n<\/ul>\n<p>Voici les conditions n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 la location-accession\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Pour une personne, le plafond des revenus fiscaux est de 24 102 \u20ac<\/li>\n<li>Pour deux personnes, le plafond des revenus fiscaux est de 32 140 \u20ac<\/li>\n<li>Pour trois personnes, le plafond des revenus fiscaux est de 37 177 \u20ac<\/li>\n<li>Pour quatre personnes, le plafond des revenus fiscaux est de 41 196 \u20ac<\/li>\n<li>Pour cinq personnes, le plafond des revenus fiscaux est de 45 203 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est \u00e0 noter que ces plafonds prennent en compte l\u2019ann\u00e9e N-2.<\/p>\n<p>Il faut \u00e9galement savoir que les logements faisant partie du PSLA doivent \u00eatre habit\u00e9s \u00e0 titre r\u00e9sidence principale par des personnes dont les revenus sont inf\u00e9rieurs aux plafonds des ressources PTZ.<\/p>\n<h3>2. <a href=\"https:\/\/www.qualiblue.com\/blog\/focus-sur-la-taxe-fonciere-la-taxe-dhabitation-en-guadeloupe-et-martinique-et-les-exonerations\/\">L\u2019exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re<\/a><\/h3>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une aide de l\u2019Etat. Ainsi, une demeure neuve b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exon\u00e9ration de la taxe fonci\u00e8re pendant 2 ans. Il est possible que ce d\u00e9lai monte \u00e0 5 ans si la maison respecte les normes BBC et RT 2012, les standards actuels en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie. Ce d\u00e9lai peut m\u00eame augmenter selon la commune.<\/p>\n<h3>3. Les aides financi\u00e8res r\u00e9gionales<\/h3>\n<p>Que ce soient les conseils g\u00e9n\u00e9raux et r\u00e9gionaux ou les collectivit\u00e9s territoriales, ces derniers peuvent octroyer des pr\u00eats ou des subventions pour la construction d\u2019une propri\u00e9t\u00e9. L\u2019ADEME, l\u2019ANIL ou L\u2019ANAH sont les organismes concern\u00e9s par ces aides. A savoir qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une aide de r\u00e9gion.<\/p>\n<h3>4. Le logement \u00e9volutif social<\/h3>\n<p>C\u2019est une subvention permettant aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de profiter de logements de type LES (Logement Evolutif Social). Il faut savoir que les LES permettent aux m\u00e9nages \u00e0 faible revenu d\u2019acqu\u00e9rir des propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n<h3>5. Le PAS DOM (Pr\u00eat d\u2019Accession Sociale dans les DOM)<\/h3>\n<p>Le PAS DOM ou Pr\u00eat d\u2019Accession Sociale dans les DOM est un dispositif permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un pr\u00eat sous convention garantie par l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Il peut \u00eatre cumul\u00e9 avec des pr\u00eats compl\u00e9mentaires tels que le Pr\u00eat \u00e0 Taux Z\u00e9ro. De m\u00eame, le PAS permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019allocation de logement.<\/p>\n<p>Pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier, il est n\u00e9cessaire de remplir certaines conditions et ne pas d\u00e9passer un plafond de ressources.<\/p>\n<p>Une demande devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 une banque partenaire du Cr\u00e9dit Foncier de France.<\/p>\n<h3>6. Le pr\u00eat 1% logement<\/h3>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un pr\u00eat qui concerne les salari\u00e9s d\u2019entreprises priv\u00e9es de 20 salari\u00e9s au plus. Ainsi, il permet de financer\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La construction d\u2019un habitat<\/li>\n<li>L\u2019acquisition d\u2019une demeure neuve ou ancienne<\/li>\n<li>La faisabilit\u00e9 des travaux<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce pr\u00eat compl\u00e8te un pr\u00eat bancaire. Il n\u2019est pas soumis \u00e0 des conditions de revenus sauf que le montant est r\u00e8glement\u00e9. Il faut citer que le 1% logement est une cotisation vers\u00e9e par les entreprises priv\u00e9es permettant \u00e0 leurs salari\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un logement.<\/p>\n<h2>En conclusion<\/h2>\n<p>Nous restons vigilant sur l&rsquo;actualit\u00e9 des subventions et autres aides destin\u00e9es aux propri\u00e9taires et futurs propri\u00e9taires. Nous mettrons \u00e0 jour cet article r\u00e9guli\u00e8rement au cours de cette ann\u00e9e 2018. Si vous connaissez d&rsquo;autres aides susceptibles d&rsquo;\u00eatre utiles a la communaut\u00e9 QualiBlue pensez \u00e0 nous les indiquer dans les commentaires.<\/p>\n<p>Au moment de monter votre dossier d&rsquo;aide vous aurez besoin d&rsquo;un devis. En faisant appel aux r\u00e9seaux de partenaires QualiBlue c&rsquo;est l&rsquo;assurance d&rsquo;\u00eatre mis en relation avec un professionnel comp\u00e9tent et disponible pour votre devis gratuit.<\/p>\n<a class=\"maxbutton-1 maxbutton maxbutton-cta-services\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" href=\"https:\/\/www.qualiblue.com\/services\"><span class='mb-text'>OBTENEZ VOS DEVIS GRATUITS<\/span><\/a>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis quelques ann\u00e9es, l\u2019Etat fran\u00e7ais octroie des subventions aux m\u00e9nages dans le but de les inciter \u00e0 r\u00e9nover leur habitat. Il faut savoir que dans la plupart des cas, ces aides sont destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pense \u00e9nerg\u00e9tique. 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