{"id":3448,"date":"2020-10-09T17:20:48","date_gmt":"2020-10-09T15:20:48","guid":{"rendered":"https:\/\/qualiblue.com\/blog\/?p=3448"},"modified":"2020-10-09T17:20:51","modified_gmt":"2020-10-09T15:20:51","slug":"la-renovation-thermique-en-outre-mer-plan-de-relance-2020-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/qualiblue.com\/blog\/la-renovation-thermique-en-outre-mer-plan-de-relance-2020-2022\/","title":{"rendered":"La r\u00e9novation thermique en outre-mer (plan de relance 2020-2022)"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les d\u00e9partements d\u2019outre-mer sont caract\u00e9ris\u00e9 par un climat tropical humide, voire \u00e9quatorial. \u00c0 cause de la protection contre les rayonnements solaires, la pratique constructive des b\u00e2timents qui \u00e9tait adopt\u00e9e depuis des ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e. D\u00e8s lors, les r\u00e8gles applicables en m\u00e9tropole sont d\u00e9sormais valables en outre-mer. En effet, ces r\u00e8gles sont relatives \u00e0 l\u2019incendie et \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 dans les maisons ou les entreprises par les handicap\u00e9s. En plus de cela, vu que le d\u00e9partement d\u2019outre-mer a un fort al\u00e9a sismique, l\u2019application des r\u00e8gles de lutte contre les s\u00e9ismes est de rigueur dans les logements collectifs sociaux, les \u00e9coles, les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et bien s\u00fbr les b\u00e2timents de gestion de crise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une r\u00e9novation thermique\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une <strong>r\u00e9novation thermique<\/strong> consiste \u00e0 r\u00e9aliser des travaux dans un b\u00e2timent en vue de garder l\u2019\u00e9nergie dans ses murs. Cette technique est adapt\u00e9e pour les pays \u00e0 fort al\u00e9a sismique. Sa r\u00e9alisation se base plus sur les murs, la toiture et les diff\u00e9rentes ouvertures pr\u00e9sentes dans le b\u00e2timent. L\u2019isolation des murs pourra se faire par l\u2019int\u00e9rieur ou par l\u2019ext\u00e9rieur. La r\u00e9novation thermique se fait par des professionnels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le plan de r\u00e9novation thermique annonc\u00e9 par la France<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le plan de relance va rehausser le budget du dispositif\u00a0<a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/particuliers\/credit-impot-transition-energetique-cite\">MaPrimeR\u00e9nov\u2019<\/a>de 2 milliards d&rsquo;euros sur 2021-2022.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour financer ces r\u00e9novations, 4 milliards d&rsquo;euros seront investis par l\u2019\u00c9tat dont 300 millions d&rsquo;euros d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux r\u00e9gions. Une enveloppe sera d\u00e9di\u00e9e aux projets de r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents des collectivit\u00e9s locales, via les pr\u00e9fets. Le reste de l\u2019enveloppe sera consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9novation des b\u00e2timents de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La lutte contre le changement thermique est une bataille que la France m\u00e8ne depuis toujours. Elle n\u00e9cessite en effet que notre mod\u00e8le de d\u00e9veloppement soit plus sobre en \u00e9nergie, notamment fossile. La <strong>r\u00e9novation thermique<\/strong> est valable dans tous les secteurs. Le plan de r\u00e9novation thermique prend en compte le secteur du b\u00e2timent, du transport, de l\u2019activit\u00e9 productive agricole, le secteur industriel et tertiaire, etc. Dans ce plan, la France a recours \u00e0 des <strong>syst\u00e8mes efficaces pour limiter la consommation d\u2019\u00e9nergie <\/strong>et pour d\u00e9ployer les \u00e9nergies renouvelables.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le plan de r\u00e9novation thermique de la France comprend plusieurs axes. Dans cet article nous en prendrons deux en compte &nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Faire de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents une priorit\u00e9 nationale avec des objectifs clairs, des donn\u00e9es accessibles et un pilotage associant tous les acteurs\u2009;<\/li><li>Cr\u00e9er des conditions de la massification de la r\u00e9novation des logements et lutter en priorit\u00e9 contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Faire de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents une priorit\u00e9 nationale avec des objectifs clairs, des donn\u00e9es accessibles et un pilotage associant les acteurs.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00eame si la r\u00e9novation des b\u00e2timents est un plan men\u00e9 depuis des ann\u00e9es, elle a encore beaucoup d\u2019imperfection. Pour y rem\u00e9dier, il importe donc&nbsp;de&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u00e9finir des objectifs clair et ambitieux\u2009;<\/li><li>Am\u00e9liorer le suivi de la r\u00e9novation, la mobilisation et la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\u2009;<\/li><li>La mise en place un pilotage resserr\u00e9 et des actions associant toutes les parties prenantes, notamment les territoires.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e9finir des objectifs clairs et ambitieux<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une clarification s\u2019impose, face \u00e0 ce foisonnement d\u2019objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques, climatiques, sociaux, \u00e9conomiques, alors m\u00eame que la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de leur logement est loin d\u2019\u00eatre une priorit\u00e9 pour les Fran\u00e7ais aujourd\u2019hui. De fait, m\u00eame si des progr\u00e8s importants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la France n\u2019est pas sur la trajectoire permettant d\u2019atteindre les diff\u00e9rents objectifs et l\u2019ampleur des d\u00e9fis \u00e0 relever peut d\u00e9courager. Pour les atteindre, la France met tout en \u0153uvre pour hi\u00e9rarchiser les objectifs, afin de piloter plus efficacement cette politique publique prioritaire, mais aussi de la rendre plus compr\u00e9hensible pour les Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Am\u00e9liorer le suivi de la r\u00e9novation, la mobilisation et la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;Un travail important sur la connaissance est n\u00e9cessaire. L\u2019\u00e9tat du parc de b\u00e2timents, tant r\u00e9sidentiels que tertiaires, est mal connu. Il en est de m\u00eame pour les niveaux de consommation \u00e9nerg\u00e9tique ou encore les actions de r\u00e9novation r\u00e9alis\u00e9es. Outre le manque de donn\u00e9es fiables, se pose aussi la question de leur accessibilit\u00e9 pour les acteurs, publics ou priv\u00e9s, professionnels du secteur. Ils ne demandent pourtant qu\u2019\u00e0 s\u2019en saisir pour mener et suivre plus efficacement leur action et cr\u00e9er de nouveaux services \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e. Suivre la dynamique de r\u00e9novation et \u00e9valuer les politiques publiques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s\u2019agit en premier lieu d\u2019\u00eatre en mesure de suivre de mani\u00e8re satisfaisante la dynamique de r\u00e9novation et les politiques publiques associ\u00e9es tant au niveau national que territorial. De nombreuses donn\u00e9es existent en qu\u00eate de l\u2019Observatoire permanent l\u2019am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique du logement (Open), base des diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE), donn\u00e9es des observatoires r\u00e9gionaux, etc. Cependant, elles restent incompl\u00e8tes et ne sont pas suffisamment structur\u00e9es pour permettre une \u00e9valuation robuste des politiques engag\u00e9es.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de conna\u00eetre le nombre de logements et b\u00e2timents tertiaires r\u00e9nov\u00e9s, l\u2019\u00e9tat du parc public de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s, les d\u00e9penses effectu\u00e9es et les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie r\u00e9alis\u00e9es, un partage plus syst\u00e9matique de l\u2019information devra \u00eatre organis\u00e9, notamment \u00e0 l\u2019occasion de distribution d\u2019<strong>aides \u00e0 la r\u00e9novation<\/strong> <strong>outre-mer<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, \u00e0 l\u2019\u00e8re du big data et de l\u2019open data, le croisement et la co-construction des donn\u00e9es constituent des outils incontournables des politiques publiques dans l\u2019esprit et le respect de la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique pour l\u2019ouverture et le partage des donn\u00e9es. Il faut donc cr\u00e9er un observatoire national de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et le doter des moyens d\u2019une mobilisation ambitieuse des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La mise en place un pilotage resserr\u00e9 et des actions associant toutes les parties prenantes, notamment les territoires<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019action de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de <strong>r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique outre-mer<\/strong> est une action de long terme, qui doit mobiliser de nombreux acteurs publics, notamment plusieurs minist\u00e8res, mais aussi toutes les parties prenantes tant du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019offre (professionnels du b\u00e2timent, de l\u2019\u00e9nergie, etc.) que de la demande (propri\u00e9taires et utilisateurs des b\u00e2timents). Elle doit donc \u00eatre pilot\u00e9e et suivie avec une attention particuli\u00e8re. Ainsi, pour s\u2019assurer du bon d\u00e9roulement du plan, faciliter la mobilisation des acteurs et rendre compte des r\u00e9sultats, un comit\u00e9 de pilotage du plan de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents (Copreb) sera constitu\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Copr\u00e9sid\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00c9nergie et par le ministre charg\u00e9 du Logement, il int\u00e9grera les repr\u00e9sentants des associations de collectivit\u00e9s&nbsp;: les r\u00e9gions de France, l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9partements de France (ADF), Association des communaut\u00e9s de France (AdCF), l\u2019Association des maires de France (AMF) et des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, notamment issues d\u2019association de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il rassemblera les directions et op\u00e9rateurs de l\u2019\u00c9tat concern\u00e9. C\u2019est \u00e0 dire&nbsp;: la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9nergie et du climat (DGEC), la direction de l\u2019habitat, la direction de l\u2019urbanisme et des paysages (DHUP), la direction de l\u2019immobilier de l\u2019\u00c9tat (DIE), le minist\u00e8re de l\u2019Action et des Comptes publics, l\u2019Agence nationale pour l\u2019information sur le logement (Anil), l\u2019Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie (Ademe) et l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat (Anah).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sidents du Plan b\u00e2timent durable et du Conseil sup\u00e9rieur de la construction de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique permettront d\u2019y faire valoir le point de vue des acteurs de la fili\u00e8re, du b\u00e2timent comme immobilier. Il se r\u00e9unira \u00e0 une fr\u00e9quence trimestrielle. Il \u00e9valuera l\u2019action engag\u00e9e en s\u2019appuyant sur un tableau de bord des actions men\u00e9es et en pr\u00e9sentera un bilan annuel \u00e0 l\u2019occasion de la pr\u00e9sentation du budget.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong>La cr\u00e9ation des conditions de la massification de la r\u00e9novation des logements et lutter en priorit\u00e9 contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La cr\u00e9ation des conditions est un acte de l\u2019\u00e9tat fran\u00e7ais qui n\u00e9cessite la mobilisation de plusieurs acteurs publics. Ce sont des actions \u00e0 long terme. Ainsi, pour s\u2019assurer du bon d\u00e9roulement du plan, il faut faciliter la mobilisation des acteurs et rendre compte des r\u00e9sultats. Un comit\u00e9 de pilotage du plan de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents (Copreb) sera constitu\u00e9 et copr\u00e9sid\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00c9nergie et par le ministre charg\u00e9 du Logement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Celui-ci int\u00e9grera les repr\u00e9sentants des associations de collectivit\u00e9s tels que&nbsp;: la r\u00e9gion de France, l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9partements de France (ADF), l\u2019Association des communaut\u00e9s de France (AdCF), l\u2019Association des maires de France (AMF) et des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, notamment issues d\u2019association de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il rassemblera les directions et op\u00e9rateurs de l\u2019\u00c9tat concern\u00e9. Parmi ceux-ci on retrouvera la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9nergie et du climat (DGEC), la direction de l\u2019habitat, de l\u2019urbanisme et des paysages (DHUP), la direction de l\u2019immobilier de l\u2019\u00c9tat (DIE), le minist\u00e8re de l\u2019Action et des Comptes publics, l\u2019Agence nationale pour l\u2019information sur le logement (Anil), l\u2019Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie (Ademe) et l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat (Anah).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sidents du Plan b\u00e2timent durable et du Conseil sup\u00e9rieur de la construction et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique permettront de faire valoir le point de vue des acteurs de la fili\u00e8re du b\u00e2timent comme immobili\u00e8re. Il se r\u00e9unira \u00e0 une fr\u00e9quence trimestrielle. Il \u00e9valuera l\u2019action engag\u00e9e en s\u2019appuyant sur un tableau de bord des actions men\u00e9es et en pr\u00e9sentera un bilan annuel \u00e0 l\u2019occasion de la pr\u00e9sentation du budget. Le comit\u00e9 de pilotage veillera \u00e0 lancer les groupes de travail n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des actions du plan.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces groupes de travail incluront les acteurs publics et priv\u00e9s pertinents, de mani\u00e8re ouverte et diversifi\u00e9e, afin de co-construire l\u2019action men\u00e9e. Le volet territorial du plan fera l\u2019objet d\u2019une animation particuli\u00e8re. L\u2019Atelier national des initiatives locales de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique sera le lieu de capitalisation et de valorisation de toutes les bonnes pratiques mises en place par les collectivit\u00e9s locales et les acteurs de terrain. Cet Atelier veillera \u00e0 bien s\u2019articuler avec les initiatives de partage existantes (Plan b\u00e2timent durable, associations de collectivit\u00e9s, etc.).\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">B\u00e9n\u00e9ficiaire de l&rsquo;aide qui est concern\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le but de faciliter une standardisation de la <strong>r\u00e9novation thermique en Outre-Mer<\/strong> et permettre \u00e0 tous les m\u00e9nages d\u2019en profiter pleinement, un plan d\u2019aide a \u00e9t\u00e9 mis sur pied. Notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t pour la Transition Energ\u00e9tique (CITE)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;Cette allocation d\u00e9finit une aide forfaitaire qui sera calcul\u00e9e en fonction des travaux qui seront r\u00e9alis\u00e9s dans un m\u00e9nage. Toutefois, ces travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par des entreprises qualifi\u00e9es dans ce domaine. Le CITE est disponible pour les logements dont les travaux d\u2019am\u00e9nagement sont finis depuis 2&nbsp;ans.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette aide finance particuli\u00e8rement les travaux situ\u00e9s dans des logements pr\u00e9cis notamment&nbsp;: la Guadeloupe\u2009; la Mayotte\u2009; la Martinique\u2009; le R\u00e9union et Saint-Martin. Tout comme le CITE, la condition est de loger dans un bien construit depuis plus de 2&nbsp;ans. Les conditions de l\u2019\u00e9co-pr\u00eat en Outre-Mer ne diff\u00e8rent pas trop de celui de la France. Il existe des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de travaux qui donnent lieu \u00e0 l\u2019aide. Il s\u2019agit entre autres de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Insolation de planchers bas\u2009;<\/li><li>Protection des toitures contre les rayonnements solaires\u2009;<\/li><li>Isolation thermique performante d\u2019au moins la moiti\u00e9 des parois vitr\u00e9es\u2009;<\/li><li>Installation d\u2019\u00e9quipement sanitaire et de production d\u2019eau chaude.\u00a0<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019aide de l\u2019EDF&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe \u00e9galement en Outre-Mer des dispositifs qui obligent les fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergies sur chaque territoire. Ces op\u00e9rations peuvent prendre la casquette de financement des travaux \u00e0 r\u00e9aliser, des \u00e9quipements revus \u00e0 la baisse. C\u2019est la raison pour laquelle l\u2019EDF octroi des subventions et des pr\u00eats pour des travaux d\u2019am\u00e9lioration du logement, d\u2019installation de climatisation ou encore e chauffe-eau solaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les aides de l\u2019Anah&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Agence nationale de l\u2019habitat octroie des aides aux propri\u00e9taires bailleurs et ne subventionne malheureusement pas les Territoires d\u2019outre-mer dans le cadre de la r\u00e9forme thermique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les d\u00e9partements d\u2019outre-mer sont caract\u00e9ris\u00e9 par un climat tropical humide, voire \u00e9quatorial. \u00c0 cause de la protection contre les rayonnements solaires, la pratique constructive des b\u00e2timents qui \u00e9tait adopt\u00e9e depuis des ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e. D\u00e8s lors, les r\u00e8gles applicables en m\u00e9tropole sont d\u00e9sormais valables en outre-mer. 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