Être propriétaire dans les Antilles : profiter de la défiscalisation pour les primo-accédants

21 Août 2019|Dossiers
Devenir propiétaire

Dans les départements d’outre-mer comme les Antilles, des mesures de défiscalisation ont été entreprises par le gouvernement pour encourager les investisseurs. Cette mesure a été adoptée dans le but de réduire la charge fiscale et redynamiser les structures économiques dans ces régions. Ainsi, la loi Girardin prévoit une réduction d’impôt sur la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, utilisé à titre de résidence principale. Toutefois, cette réduction est réservée aux propriétaires de maisons jugées insalubres et aux primo-accédants.

Spécificités d’un primo-accédant

Une personne est en primo-accédant lorsqu’elle vient d’acquérir une maison, mais qu’elle n’a jamais été propriétaire depuis les deux années précédentes. Un propriétaire qui loue sa résidence principale peut également bénéficier de ce statut. Dans la plupart des cas, il s’agit de jeunes couples âgés entre 25 et 35 ans, désireux de commencer leur vie dans des conditions confortables. Les concernés privilégient surtout de la construction de maisons individuelles de type pavillonnaires. De multiples avantages peuvent être tirés en qualité de primo-accédant, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Différentes aides financières sont au bénéfice des primo-accédants en termes d’achat et autour de la construction immobilière. Une réduction d’impôt et un prêt à taux zéro sont autant d’aides qui peuvent pousser à investir.

Un mécanisme de défiscalisation pour investir aux Antilles

Les mesures de défiscalisation permettent aux investisseurs primo-accédants d’alléger leurs charges fiscales en Guadeloupe. Elles facilitent la construction ou l’achat immobilier neuf dans les territoires d’outre-mer. Elles consistent en une réduction d’impôt sur le revenu.

Le calcul de la réduction d’impôt s’effectue en prenant en compte le prix de revient du bien concerné. Cette réduction est comptée en fonction de la surface habitable par m². Le taux de défiscalisation est fixé à 18 %. Il est imputable, 10 ans après la date d’acquisition du bien immobilier. Ce taux peut être majoré sous certaines conditions. Une majoration de 22 % est applicable si le logement dispose d’un chauffe-eau solaire. 26 % de majoration peut être accordé pour un logement qui se trouve dans un quartier prioritaire. Le propriétaire profite d’une majoration de 29 % sur le taux de réduction si le logement est doté d’un chauffe-eau solaire et qu’il est placé dans un quartier prioritaire.

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Ce qu’il faut savoir sur la défiscalisation

Il faut savoir qu’une offre de défiscalisation peut s’appliquer sur un prêt, une fois que la construction d’une maison sera terminée. Le primo-accédant doit alors déclarer être non propriétaire sur un délai de deux ans avant l’offre de prêt pour obtenir les fonds nécessaires. Le demandeur est tenu de fournir des pièces justificatives afin de prouver son statut. D’autre part, une personne qui détient un bien destiné à la copropriété ne peut pas être considérée comme étant un primo-accédant.  

Un autre moyen de disposer de cette défiscalisation

Une défiscalisation est également possible sur les travaux de réhabilitation d’un logement, dont la construction remonte à 40 ans. Pour en bénéficier, la maison doit être affectée comme étant le domicile principal du propriétaire pendant 5 ans. La réduction est prise en compte sur le prix de revient des travaux de reconstruction, pour une durée de 10 ans. Dans ce cadre, seuls les travaux de remise en état du gros œuvre ainsi que ceux qui sont destinés à la reconstruction sont éligibles.

Le prêt à taux zéro, un autre avantage accordé aux primo-accédants

Dans les Antilles, les aides pour l’achat de logement sont principalement sous forme de prêt. Le prêt à taux zéro représente l’une des aides les plus sollicitées par les primo-accédants. Avec ce prêt, vous pouvez bénéficier d’un financement de 40 % sur le coût total de la construction de votre maison. Par ailleurs, cet avantage peut être complété par d’autres prêts tels que le prêt conventionné, l’épargne logement les prêts complémentaires, etc. En ce qui concerne le remboursement, la durée du prêt à taux zéro s’étale sur 20 à 25 ans.

Recourir au prêt d’accession sociale pour financer la construction d’une maison

Afin de financer la construction d’une maison neuve, le PAS ou Prêt Accession Sociale est l’un des prêts les plus intéressants pour les primo-accédants. Tout d’abord, il donne droit à des aides aux APL ou Aides Personnalisées. Ensuite, l’aide s’applique sur l’ensemble du montant du bien, y compris les travaux.

La Caf pour financer l’amélioration de l’habitat après sa construction

Pour finir, un prêt pour l’amélioration de l’habitat ou CAF peut être obtenu, une fois que la maison sera construite. Il sert à couvrir les aides concernant la rénovation et les différents travaux destinés à optimiser l’isolation thermique. Pour en profiter, le bénéficiaire doit impérativement être allocataire de la CAF. La somme octroyée est alors de 80 % environ sur les dépenses nécessaires pour réaliser les travaux. La durée de remboursement est de 36 moins au maximum. Tous les mois, une majoration de 1 % est retirée pour couvrir les intérêts d’emprunt.

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